Loi gouvernant Vélo Électrique de la Police de Montréal

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Loi gouvernant Vélo Électrique de la Police de Montréal

Message  DDC le 3/31/2014, 22:52

Voici un copie coller de les loi et regles sur les velo electrique de la police de Montreal.  La source est ici http://www.spvm.qc.ca/fr/securite-routiere/cyclistes-bicyclette-assistees.asp

Ce qui me surprend, est que pour les moins de 18 ans, ça prends la même classe que pour les scooteur 49cc.  Ça je savait pas.  

Faut obéir au règlement sinon ont fait face a une amende.  



Bicyclettes assistées

Les bicyclettes assistées, communément appelées bicyclettes électriques ou scooters électriques, sont de plus en plus populaires.  Le Service de police de la Ville de Montréal en profite pour réitérer les dispositions légales qui touchent ce type de véhicule.

Aucun permis de conduire n'est requis pour circuler sur une bicyclette assistée, sauf si le conducteur est âgé de moins de 18 ans. De plus, ce type de véhicule ne doit pas être immatriculé.

Cependant, certaines règles s'appliquent afin de pouvoir circuler en toute légalité. C'est principalement l'article 492.2 du Code de sécurité routière (C.s.r.) qui détermine les règles à suivre. Cet article précise que :

   Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou à défaut, être titulaire d'un permis de classe 6D (cyclomoteur)
   Le conducteur doit porter un casque de vélo
   La bicyclette doit porter une étiquette apposée par le fabricant de façon amovible à l'effet qu'il s'agit d'une bicyclette assistée
   La bicyclette doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes :  

a) il a un guidon et est équipé de pédales;

b) il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;

c) il peut être propulsé par l'effort musculaire;

d) il est muni d'un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :

(i) la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l'arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W,

(ii) s'il est enclenché par l'effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l'effort,

(iii) s'il est enclenché par une commande d'accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins,

(iv) il n'a plus d'effet d’entrainement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat;

e) il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles, qu'il s'agit d'une bicyclette assistée au sens du présent paragraphe;

f) il est équipé de l'un des dispositifs de sécurité suivants :

(i) un mécanisme marche-arrêt pour partir et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d'accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur,

(ii) un mécanisme qui empêche l'enclenchement du moteur avant que la bicyclette n'ait atteint la vitesse de 3 km/h. (power-assisted bicycle)

Le conducteur qui ne se soumet pas à ces règles est passible d'une amende de 156 $.

En terminant, les règles de circulation pour le conducteur d'une bicyclette traditionnelle s'appliquent intégralement au conducteur d'une bicyclette assistée.

La seule règle qui diffère concerne la circulation sur les pistes cyclables. En effet, le conducteur d'une bicyclette assistée n'est pas obligé d'emprunter la piste cyclable que comporte le chemin public.

DDC


Dernière édition par DDC le 4/1/2014, 17:39, édité 1 fois

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Re: Loi gouvernant Vélo Électrique de la Police de Montréal

Message  texx le 4/1/2014, 08:43

Salut DDC..

J'ai cette etiquette appliquée sur le dessus de mes 2 batteries.

Elle me semble etre OK.



Je me considere tout de meme chanceux de l'avoir..

Mais depuis que je fais du vélo électrique...jamais j'ai eu a montrer cette étiquette..alors..le danger n'est pas trop existant.

Il me faudra porter mon casque ...et non ma calotte  Very Happy

Pour ceux qui ont des moteur de 500 watts et plus...ils vont etre obligés de se surveillés un peu plus...je crois bien..

Ha les lois...une attend pas l'autre.

Bonne journée.
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Re: Loi gouvernant Vélo Électrique de la Police de Montréal

Message  DDC le 4/1/2014, 10:02

Ces pas nouveau ces loi.  Ici a Montréal, dans mon expérience, ils vérifie pas vraiment pour ce collant.  Il chèque pas la puissance ou a quelle vitesse tu peu rouler...a moins de pas faire attention et dépasser des autos a 65 kmh dans la rue devant une police par ce que tu l'avait pas remarquer  Embarassed ......

Mais tu est mieux de portée un casque.  Avoir les réflecteur sur les roues.  Et le soir tu dois absolument avoir une lumiere avant et arrière.  Je me suis déjà fait avertir pour ça.  Avant que je m'installe une lumiere.  

Pour le collant faut vraiement pas s'en faire regarde ce que j'ai sur le miens.  




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